Conditions générales de service

auGramme · Version du 23 octobre 2026

Article 1 — Le prestataire

Le service auGramme est fourni par Joris Faul EI, entrepreneur individuel, nom commercial Jujo, marque auGramme, 86 rue des Jésuites, 67100 Strasbourg, SIREN en cours d'attribution, contact@augramme.fr (ci-après « auGramme »).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Objet et documents applicables

2.1. Les présentes conditions générales de service (« CGS ») s'appliquent à tout abonnement à auGramme souscrit par un professionnel (« le Client ») pour un salon de coiffure.

2.2. Le contrat se compose, par ordre de priorité :

• les conditions particulières signées par les deux parties, le cas échéant (par exemple un devis pour plusieurs salons) ;
• l'accord de traitement des données (« DPA »), pour tout ce qui concerne les données personnelles ;
• les présentes CGS.

2.3. Les CGS sont remises au Client avant la souscription et peuvent être consultées à tout moment sur augramme.fr/cgs/. Elles prévalent sur les conditions générales d'achat du Client.

Article 3 — Le service

3.1. auGramme est une application qui s'utilise dans un navigateur, sur tablette. Elle permet notamment de peser au gramme les préparations de coloration et d'en voir le coût, de garder la formule de chaque cliente, de peser le reste en fin de pose, et de suivre la rentabilité et les stocks du salon.

3.2. Toutes les fonctions sont incluses dans chaque formule. Les mises à jour de l'application sont comprises dans l'abonnement.

Article 4 — Matériel

4.1. Un poste de pesée se compose d'une tablette Android récente, avec le navigateur Chrome, et d'une balance connectée compatible. Le service nécessite aussi une connexion internet. Les iPad et iPhone ne sont pas pris en charge pour la connexion à la balance.

4.2. Le Client achète son matériel lui-même, auprès du fournisseur de son choix, et il en reste propriétaire. auGramme ne vend ni ne loue de matériel. auGramme indique les modèles compatibles ; le fonctionnement d'un autre modèle n'est pas garanti.

4.3. Le nombre de postes de pesée n'est pas limité et ne change pas le prix de l'abonnement.

4.4. Si un modèle indiqué par auGramme cesse de fonctionner avec l'application, par exemple après une modification de son fabricant, auGramme fait ses meilleurs efforts pour rétablir son fonctionnement ou pour indiquer un modèle de remplacement. auGramme ne répond ni des pannes du matériel du Client, ni de sa connexion internet.

Article 5 — Formules et accès

5.1. L'abonnement est souscrit par salon. Son prix dépend du nombre de coiffeuses qui utilisent auGramme, chacune avec son propre accès. De 5 à 8 coiffeuses, le prix est le même et l'abonnement comprend 8 accès.

Au-delà de 8 coiffeuses, ou pour plusieurs salons, les conditions sont fixées par écrit entre auGramme et le Client.

5.2. Un accès correspond à une coiffeuse, identifiée par son propre code. Les codes sont personnels. Quand une coiffeuse quitte le salon, son accès peut être attribué à une autre.

5.3. Le nombre d'accès est limité techniquement selon l'abonnement. Si le Client a besoin d'un accès de plus, il le demande à auGramme : le nouveau prix s'applique à partir de la facture suivante. Pour un abonnement à l'année, la différence est facturée au prorata des mois restants.

5.4. La suppression d'un accès prend effet le mois suivant pour un abonnement au mois, et au renouvellement pour un abonnement à l'année.

Article 6 — Prix

6.1. Les prix sont ceux de la grille publiée sur augramme.fr au jour de la souscription. À la date des présentes :

Soit 29 € pour la première coiffeuse, puis 20 € par coiffeuse en plus, sans dépasser 99 € par mois.

6.2. Les prix sont indiqués hors taxes. Tant qu'auGramme bénéficie de la franchise en base, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Si auGramme devient redevable de la TVA, elle s'ajoute aux prix hors taxes.

6.3. La mise en service et la formation (article 8) sont incluses dans le prix.

6.4. auGramme peut modifier ses prix. Il en informe le Client par écrit au moins 30 jours à l'avance. Le nouveau prix s'applique à la première échéance mensuelle qui suit ce délai, ou au renouvellement pour un abonnement à l'année. Le Client qui refuse le nouveau prix peut résilier sans frais avant sa date d'effet. Un prix garanti par des conditions particulières n'est pas modifié pendant la durée de la garantie.

Article 7 — Premier mois offert, durée et renouvellement

7.1. Tout nouveau salon bénéficie d'un premier mois d'abonnement offert. Il court pendant 30 jours à compter de la mise en service. Pendant ce mois, le Client peut arrêter à tout moment, sans frais et sans motif, par un simple message écrit (e-mail ou SMS).

7.2. À la fin du mois offert, l'abonnement se poursuit dans la formule et pour la durée choisies par le Client à la souscription :

• au mois : durée d'un mois, sans engagement, renouvelée tacitement chaque mois ;
• à l'année : durée ferme de 12 mois, avec 2 mois offerts par rapport au prix mensuel, renouvelée tacitement pour 12 mois. auGramme rappelle l'échéance au Client au moins 30 jours avant. Le Client peut refuser le renouvellement jusqu'à la date d'échéance.

Article 8 — Mise en service et formation

La mise en service comprend la création du salon, le paramétrage des produits, la connexion de la balance et la formation de l'équipe. Elle est incluse dans toute souscription. Elle se fait sur place en Alsace, et à distance ailleurs.

Article 9 — Prêt de matériel pendant le mois offert

9.1. Si le Client n'a pas encore de matériel compatible, auGramme peut lui prêter gratuitement un poste de pesée (une tablette et une balance) pendant le mois offert, selon ses disponibilités. auGramme n'est pas tenu de prêter du matériel.

9.2. Le matériel est remis avec un bon de remise signé par les deux parties. Ce bon indique les numéros de série, l'état constaté et le prix de remplacement de chaque appareil. Le matériel reste la propriété d'auGramme et porte une étiquette qui l'indique ; le Client ne la retire pas. Il utilise le matériel uniquement pour auGramme, dans son salon, et ne le prête ni ne le revend.

9.3. À la fin du mois offert, le Client rend le matériel complet (tablette, balance, câbles, chargeurs, support) et en bon état, hors usure normale, dans les 7 jours. Le prêt peut être prolongé de 15 jours au plus si le Client a commandé son propre matériel et en justifie. En Alsace, auGramme récupère le matériel au salon ; ailleurs, auGramme fournit l'étiquette de retour.

9.4. En cas de casse, de perte ou de vol, ou si le matériel n'est pas rendu dans les délais sans justification, chaque appareil concerné est facturé au Client au prix de remplacement indiqué sur le bon de remise.

Article 10 — Facturation et paiement

10.1. L'abonnement au mois est facturé au début de chaque mois. L'abonnement à l'année est facturé en une fois, au début de chaque période de 12 mois. Aucune facture n'est émise pendant le mois offert.

10.2. Les factures sont payables par virement bancaire, dans les 8 jours qui suivent leur réception.

10.3. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

10.4. Si une facture n'est pas réglée 15 jours après une relance écrite, auGramme peut suspendre l'accès à l'application jusqu'au paiement. Pendant la suspension, le Client peut obtenir l'export de ses données sur simple demande.

Article 11 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• utiliser auGramme de façon licite, pour les besoins de son salon ;
• disposer du matériel requis (article 4) ;
• informer ses clientes du traitement de leurs données, comme le prévoit le DPA ;
• garder confidentiels les codes de son équipe ;
• ne pas chercher à contourner les limites de sa formule, ni à accéder aux données d'un autre salon.

Article 12 — Disponibilité et assistance

12.1. auGramme met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible. Aucun niveau de disponibilité n'est garanti par contrat. Les opérations de maintenance sont faites, autant que possible, en dehors des heures d'ouverture des salons.

12.2. L'assistance est assurée par e-mail, messagerie ou téléphone, aux heures ouvrées, pour toutes les formules.

Article 13 — Données

13.1. Le Client reste propriétaire des données de son salon et de ses clientes. Il est responsable de leur traitement. auGramme agit comme sous-traitant, dans les conditions du DPA.

13.2. Les données sont hébergées en France. Elles sont chiffrées pendant leur transfert, cloisonnées par salon et sauvegardées chaque jour.

13.3. Le Client peut obtenir à tout moment l'export de ses données, sur simple demande ; auGramme le lui transmet dans les 7 jours. Il peut aussi exporter ou supprimer la fiche d'une cliente depuis l'application.

13.4. À la fin de l'abonnement, les données sont conservées 30 jours pour permettre leur export, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'application, son code, ses contenus et la marque auGramme restent la propriété exclusive d'auGramme. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif pendant la durée de son abonnement.

Article 15 — Responsabilité

15.1. auGramme est tenu d'une obligation de moyens.

15.2. Les quantités proposées par l'application sont une aide. La coiffeuse reste seule juge de chaque préparation. auGramme n'est responsable ni des choix de dosage, ni des résultats de coloration.

15.3. Les économies présentées sur le site, dans le simulateur ou dans les documents commerciaux sont des estimations. auGramme ne garantit aucun niveau d'économie.

15.4. La responsabilité d'auGramme est limitée aux dommages directs. Elle est plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

15.5. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 — Résiliation

16.1. Pendant le mois offert : à tout moment, sans frais, par simple message écrit. Le matériel prêté est rendu comme prévu à l'article 9.

16.2. Abonnement au mois : à tout moment, par écrit. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Un mois commencé n'est pas remboursé.

16.3. Abonnement à l'année : engagement ferme de 12 mois. Le Client peut refuser le renouvellement jusqu'à l'échéance. Une résiliation avant l'échéance, sans manquement d'auGramme, ne donne lieu à aucun remboursement.

16.4. En cas de manquement grave du Client (impayé persistant après suspension, usage frauduleux), auGramme peut résilier l'abonnement 15 jours après une mise en demeure restée sans effet.

16.5. Dans tous les cas, les données sont conservées puis supprimées comme prévu à l'article 13.4.

Article 17 — Droit de rétractation de certains professionnels

17.1. Lorsque l'abonnement est conclu hors établissement, par exemple dans le salon du Client après une démonstration, que le Client emploie au plus cinq salariés et que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, le Client bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (article L221-3).

17.2. Il dispose alors de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif et sans frais. Il informe auGramme de sa décision avant la fin de ce délai, par une déclaration claire envoyée à contact@augramme.fr ou par courrier, ou à l'aide du formulaire en annexe.

17.3. Si le Client a demandé expressément que le service commence avant la fin de ce délai, il doit, en cas de rétractation, le prix du service fourni jusqu'à sa décision. Le premier mois étant offert, aucun montant n'est dû en pratique. Les sommes éventuellement versées sont remboursées dans les 14 jours.

Article 18 — Modification des CGS

auGramme peut modifier les présentes CGS. Il informe le Client de la nouvelle version au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Elle s'applique à la première échéance mensuelle qui suit ce délai, ou au renouvellement pour un abonnement à l'année. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Article 19 — Droit applicable et litiges

Les CGS sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg, sous réserve des règles impératives applicables.

Annexe — Formulaire de rétractation

À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (article 17).

À l'attention de Joris Faul EI (auGramme), 86 rue des Jésuites, 67100 Strasbourg, contact@augramme.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Abonnement auGramme souscrit le :
• Nom du salon :
• Nom et adresse du Client :
• Signature (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
• Date :

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